CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Editions Quiproquos
8 rue Blancherie
38500 Voiron
Site Internet : www.epidemia.fr

Les Editions Quiproquos proposent un service de vente de produits éditoriaux tels que des livres, Ebooks, à partir du site qu’elles exploitent.

ARTICLE 1 : PROTECTION DU SITE

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

ARTICLE 2 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat (www.bloctel.gouv.fr).

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES SERVICES

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Les Editions Quiproquos se réservent néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

4.2 – Les Editions Quiproquos se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Les informations de commande sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les Editions Quiproquos se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout client dont l’adresse de livraison serait hors France Métropolitaine.

Dans le cas d’une commande  » livraison à domicile « , le paiement s’effectue directement sur le site. Nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci, puis, nous vous informons par email de l’expédition ou de la mise à disposition de vos articles.

ARTICLE 6 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Editions Quiproquos constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les Editions Quiproquos et ses clients.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 8 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client nous attribue lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d’expédition de la marchandise. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d’expédition choisi.
France : En moyenne 2 jours ouvrés.
Union Européenne : En moyenne 2 à 5 jours ouvrés.
International : En moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et de ses frais de retour, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Dans le cas d’une commande  » livraison à domicile « , le débit de la carte est effectué directement à la commande.

ARTICLE 10 : SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

11.1 – Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’une commande qui ne vous conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. Le délai de 14 jours court à compter de la réception de la commande par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Vous devez utiliser le formulaire ci-dessous et le retourner par courrier à Editions Quiproquos, 8 rue Blancherie, 38500 Voiron ou par email via notre formulaire de contact à votre disposition sur le site.

Nom, Prénom :
Adresse :
Adresse email de votre compte :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous
Numéro de la commande, date de commande, date de réception :
Descriptif de la commande :
Date :

Signature

Vous disposez d’un délai de 14 jours après l’envoi du formulaire de rétractation pour nous retourner les produits.
Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés.

11.2 – Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

ARTICLE 12 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par email (rubrique Contact).
Les produits doivent nous être retournés avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 11.

ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 11 et 12 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de sa réexpédition

ARTICLE 14 : INFORMATION SUR LES COOKIES

Informations sur les cookies : L’accès à certains contenus du site suppose que l’utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant.
Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du site qui comporte ces demandes d’information.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site des Editions Quiproquos, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

– Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au delà :
Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies

– Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Option Internet » (ou « Internet Options ») Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security ») Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level ») Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

– Pour Firefox :
Choisissez le menu « Outils » > « Options » Cliquez sur l’option « Vie privée » Rubrique « Cookies »

– Pour Opéra :
Choisissez le menu « Fichier » < « Préférences » « Vie privée »

– Pour Google Chrome :
Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
Sélectionnez « Paramètres » (« Préférences » sous Mac et Linux).
Choisissez l’onglet « Options avancées ».
Cliquez sur l’option « Paramètres de contenu » de la section « Confidentialité ».
Dans la boîte de dialogue « Paramètres de contenu » qui s’affiche, cliquez sur l’onglet « Cookies ».

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux Français seront compétents.
Si l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, les Editions Quiproquos se réservent le droit de faire appel à un médiateur.
Vous pouvez recourir au service de médiation des litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès des Editions Quiproquos. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement signalé aux Editions Quiproquos par écrit à : Editions Quiproquos, 8 rue Blancherie, 38500 Voiron
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis des Editions Quiproquos, le service d’un médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.